Le 02-05-2025, un jugement modifiant le plan de redressement de Gaec Du Theuil à Saillenard (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 501764799. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2025
501764799
Jugement modifiant le plan de redressement en deux annuités (2025 et 2026) de 8,48 % et huit annuités (2027 à 2034) de 10,38 % - Commissaire à l’exécution du plan : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône - N° RG : 17/00011
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.