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Redressement judiciaire Personne physique

Le 02-07-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bisel (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 799172523. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bisel
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
799172523
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue d’Altkirch 4
68580 Bisel
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-
Adresse de l'établissement :
4 rue d'Altkirch 0
68580 BISEL
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Publications
Date du rapport
Référence
30-04-2026
799172523
Arrête un plan de redressement Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse - N° RG : 24/01325
24-03-2026
799172523
Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, représentée par Me SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II ou les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. RG 24/01325
02-03-2026
799172523
Dépôt de la liste des créances relevant de l’article L.641-13 du code commerce. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises la SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises et demeurant 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, 68200 Mulhouse. La liste des créances relevant du régime de l’article L.641-13 du code de commerce a été déposée au greffe de la chambre commerciale, section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse. N° RG : 24/01325
15-02-2026
799172523
- Date de cessation des paiements : 06 Juin 2024 - Mandataire : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01325
02-07-2025
799172523
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juin 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bât Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/01325
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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