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Date du rapport
Référence
Description
25-07-2025
423685643
Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire; met fin à la mission de SELARL MJ SOLUTIO, Maître Sébastien DEPREUX, commissaire à l’exécution du plan, 2 Square st jean, 62000 Arras; rappelle que l’inaliénabilité et l’incessibilité prononcées par jugement du 08-04-2009 sont devenues sans objet. Gérant: M.Laurent QUENNEHEN. N°RG 07/19
29-09-2012
423685643
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 08/04/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : SELURL Sébastien DEPREUX, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras
06-11-2009
423685643
Dépôt au greffe de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2009
423685643
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUQUESNOY et associés (prise en la personne de Maître DUQUESNOY Gérard), 2, square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
21-05-2008
423685643
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DUQUESNOY et associés (en la personne de Maître DUQUESNOY Gérard), 2, rue Jules-Ferry, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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