Le 10-09-2025, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Sillas (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 352231468. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-09-2025
352231468
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 novembre 2014 dans les conditions suivantes : prendre acte de l’accort intervenu entre Mr PONS Frédéric et FCT ABSUS, autorise Mr PONS Frédéric à régler la somme de 22 000 €, autorise Mr PONS Frédéric à solder par anticipation les trois échéances restantes du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DE LATUDE Jacques, 14 rue Boudet, 33000 Bordeaux. RG 13/09080
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.