Le 17-10-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Porge (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 510426257. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2025
510426257
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l'exécution du plan: Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par continuation de l'activité de Madame MARTIN Céline selon les modalités suivantes : paiement de l'intégralité du passif en dix annuités, selon les modalités suivantes : Concernant les 1 ère 2ème, 3 ème, 4 ème, 5 ème, 6 ème, 8 ème, et 9 ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 5 613,28€, soit 10% du passif, Concernant la 10 ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 5 613,21€, soit 10% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 10 octobre de chaque année, à compter du 10 octobre 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l'adoption du plan. N° RG : 24/03980
17-10-2024
510426257
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L 681-2 III du Code de commerce - Date de cessation des paiements : 03 mai 2024 - Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI - BAUJET, prise en la personne de Maître SIVESTRI, 23 rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 24/03980
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