Le 13-12-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de St Paul Sports Pub à Saint-Paul-lès-Romans (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 803051044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Paul-lès-Romans
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-12-2025
803051044
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
05-12-2025
803051044
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et prolongeant exceptionnellement la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/06/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
14-11-2025
803051044
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
14-11-2025
803051044
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2024
803051044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.