Le 31-03-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à OBERSCHAEFFOLSHEIM (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 931618219. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-02-2026
931618219
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2024 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00418
31-03-2025
931618219
Jugement prononçant le redressement judiciaire de Monsieur Nicolas SCHWEBEL, référencée RJ 25/133, tant sur le patrimoine personnel que professionnel, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN, 1 A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L. 661-2 et L. 691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 25/00418
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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