Le 17-10-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chateau Fonchereau à MONTUSSAN (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 340613371. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2026
340613371
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement du passif échu et à échoir en 8 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif - Concernant les 3ème , 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 14% du passif, - Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 15% du passif, - Concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 16% du passif - Concernant la 8ème annuité, le pacte est fixé à 17% du passif, Echéances réglées le 30 avril de chaque année à compter du 30 avril 2027 Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE - 50 cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/05934
17-10-2024
340613371
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 juillet 2024 - Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rue Boudet, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com . Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 24/05934
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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