Le 28-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Strasbourg (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 433331766. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
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Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2026
433331766
Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/02543
07-02-2017
433331766
Jugement de résolution du plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 43/17
31-07-2012
433331766
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-09-2011
433331766
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans (01/06/2021) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL et GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL (C.M.), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
28-07-2010
433331766
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C. M.), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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