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Date du rapport
Référence
Description
05-09-2025
487709172
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 03/09/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20-10-2023
487709172
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/10/2023 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2022, désignant liquidateur : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-03-2021
487709172
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/02/2021 prolongeant la durée du plan de redressement pour une durée de un an, en application de l'article 1-III 2° de l'ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020
04-08-2017
487709172
Jugement modifiant le plan de continuation.
17-04-2013
487709172
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2013
487709172
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, prise en la personne de Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
07-10-2012
487709172
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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