Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Escalquens (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424362705. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131104BY105
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Activité des médecins généralistes
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Kinouani Jeremie
424362705
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2013
424362705
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 8 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 424 362 705 RCS Toulouse
- Nom :
- KINOUANIE
- Prénom :
- Jérémie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
1
avenue
de la Mairie
31750
Escalquens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-10-2013
424362705
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 424 362 705 RCS Toulouse
- Nom :
- KINOUANIE
- Prénom :
- Jérémie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
1
avenue
de la Mairie
31750
Escalquens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
10-10-2012
424362705
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentante des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 424 362 705 RCS Toulouse
- Nom :
- KINOUANIE
- Prénom :
- Jérémie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
1
avenue
de la Mairie
31750
Escalquens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentante des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.