Le 12-06-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Histoire De ... (Histoire De ...) à La Ferte Macé (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 507640118. L'activité (principale) de Histoire De ... (Histoire De ...) est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Histoire De ... (Histoire De ...)
Statut:
Redressement judiciaire
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Histoire De ... (Histoire De ...)
507640118
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2026
507640118
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2024 et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-10-2020
507640118
le 19/10/2020 jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon prolongeant de 1 an la durée du plan de sauvegarde arrêté par jugement du 05/11/2012 dont la durée était fixée à 10 ans .
21-12-2012
507640118
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2012
507640118
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
12-06-2011
507640118
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.