Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Gatt à Francon (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 390301471. L'activité (principale) de Gaec Gatt est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140709AS19
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2014
390301471
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 390 301 471 RCS Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Grave
31420
Françon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
02-05-2014
390301471
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 2 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 390 301 471 RCS Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Grave
31420
Francon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
390301471
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 390 301 471 RCS Toulouse
- Dénomination :
- GAEC GATT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Grave
31420
Francon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Gérant Mme GATT Nathalie (14/09/1970)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.