Le 31-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouvres-Saint-Jean (Loiret) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438855728. L'activité (principale) de Personne physique est activités sportives, récréatives et de loisirs.
 Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
4502BP2005A00405000002
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Culture, sport et activités récréatives
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Activités sportives, récréatives et de loisirs
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Autres activités récréatives et de loisirs
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                09-02-2018
                                438855728
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n° 
 - 1444
    - Date : 
 - 2018-01-24
  - Jugement modifiant le plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 438 855 728RCSOrléans
 - Nom :
 - BAZIN
  - Prénom :
 - Jocelyn Arsene Henri
 - Activité : 
 - Maréchalerie, écurie de propriétaires, élevage, vente de Fourage
 - Adresse :
 -                  rue                 du Chateau d'Eau Ansonville                 45300                 Rouvres St Jean             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                11-06-2013
                                438855728
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n° 
 - 2744
    - Date : 
 - 17 avril 2013
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 438 855 728RCSOrléans
 - Nom :
 - BAZIN
  - Prénom :
 - Jocelyn, Arsene, Henri
 - Activité : 
 - Autres activités récréatives et de loisirs
 - Adresse :
 -   rue   du Château d'Eau   Ansonville   45300  Rouvres-Saint-Jean 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                05-02-2013
                                438855728
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n° 
 - 1351
    - Date : 
 - 14 janvier 2013
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 438 855 728RCSOrléans
 - Nom :
 - BAZIN
  - Prénom :
 - Jocelyn, Arsene, Henri
 - Activité : 
 - Autres activités récréatives et de loisirs
 - Adresse :
 -   rue   du Château d'Eau   Ansonville   45300  Rouvres-Saint-Jean 
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                31-05-2012
                                438855728
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120103 publié le 31/05/2012
- Annonce n° 
 - 1287
    - Date : 
 - 2 mai 2012
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 438 855 728RCSOrléans
 - Nom :
 - BAZIN
  - Prénom :
 - Jocelyn, Arsene, Henri
 - Activité : 
 - Autres activités récréatives et de loisirs
 - Adresse :
 -   rue   du Château d'Eau   Ansonville   45300  Rouvres-Saint-Jean 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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