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Date du rapport
Référence
Description
20-03-2012
424783322
Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de GHENASSIA (Jean, Robert)
2036 -
Date : 20 mars 2012.
Autre jugement de clôture.
424 783 322
RCS
Pontoise.
GHENASSIA
(Jean, Robert)
Activite : médecin. Adresse :
42
rue
Four-à-Gué
95590
Presles
.
Complément Jugement : Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de GHENASSIA (Jean, Robert).
18-10-2011
424783322
Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance dès l'homologation du plan ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
2770 -
Date : 18 octobre 2011.
Autre jugement et ordonnance.
424 783 322
RCS
Pontoise.
GHENASSIA
(Jean, Robert)
Activite : médecin. Adresse :
42
rue
du Four-à-Gué
95590
Presles
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance dès l'homologation du plan ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
06-06-2011
424783322
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
2732 -
Date : 6 juin 2011.
Autres avis de dépôt.
424 783 322
RCS
Pontoise.
GHENASHA
(Jean, Robert)
Activite : médecin. Adresse :
42
rue
du Four-à-Gué
95590
Presles
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
17-08-2010
424783322
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 625-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005
2029 -
Date : 17 août 2010.
Autre jugement et ordonnance.
424 783 322
RCS
Pontoise.
GHENASSIA
(Jean-Robert)
Activite : médecin généraliste. Adresse :
42
rue
du Four-à-Gué
95590
Presles
.
Complément Jugement : Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 625-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005.
15-06-2010
424783322
Jugement constatant la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 16 janvier 2009, et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion
2438 -
Date : 15 juin 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
424 783 322
RCS
Pontoise.
GHENASSIA
(Jean, Robert)
Activite : médecin. Adresse :
42
rue
du Four-du-Gué
95590
Presles
.
Complément Jugement : Jugement constatant la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 16 janvier 2009, et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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