Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 15-10-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cléry (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 391311040. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cléry
Département:
Savoie
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
391311040
N° assainissement des dettes:
730117301479369139
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Chef Lieu 0
73460 Cléry
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
29-10-2020
391311040
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020

Annonce n°
2231
Date :
2020-10-19
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
391 311 040RCSChambery
n°RM :
391 311 040 RM 73
Nom :
BIGUET-PETIT-JEAN
Prénom :
Thierry
Activité :
réalisation entretien de plantations ornementales, terrassement, prestation de service en tant que chauffeur d'engins de Tp et poids lourds, location d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Adresse :
Chef Lieu 73460 Cléry
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

18-03-2012
391311040
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012

Annonce n°
1955
Date :
2 mars 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
391 311 040RCSChambery
Nom :
BIGUET-PETIT-JEAN
Prénom :
Thierry
Activité :
réalisation entretien de plantations ornementales, terrassement, prestation de service en tant que chauffeur d'engins de Tp et poids lourds, location d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Adresse :
Chef Lieu 73460 Cléry
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22-02-2012
391311040
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012

Annonce n°
2219
Date :
6 février 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
391 311 040RCSChambery
Nom :
BIGUET-PETIT-JEAN
Prénom :
Thierry
Activité :
réalisation entretien de plantations ornementales, terrassement, prestation de service en tant que chauffeur d'engins de Tp et poids lourds, location d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Adresse :
Chef Lieu 73460 Cléry
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

28-12-2010
391311040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, après rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 20-09-2010 par le tribunal de commerce de Chambéry, date de cessation des paiments le 20 mars 2009 et désignant en qualité de mandataire judiciaire la S.E.L. Etude BOUVET, 44, rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement du 20-09-2010 auprès du mandataire judiciaire. Rectification du 17/12/2010 concernant le nom du mandataire judiciaire : le mandataire judiciaire désigné est la S.E.L. Etude BOUVET et non pas Me Jean-Claude CLANET.
 

Rétractation sur tierce opposition

Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010

Annonce n°
2753
Rectificatif.

BODACC A.Numéro de parution : 20100215.Annonce numéro : 1935.Date de parution : 5 novembre 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
11 octobre 2010
Autre rétractation sur tierce opposition
n°RCS :
391 311 040RCSChambéry
Nom :
BIGUET-PETIT-JEAN
Prénom :
Thierry
Activité :
Réalisation entretien de plantations ornementales, terrassement, prestation de service en tant que chauffeur d'engins de tp et poids lourds, location d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Adresse :
Chef Lieu 73460 Cléry
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, après rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 20-09-2010 par le tribunal de commerce de Chambéry, date de cessation des paiments le 20 mars 2009 et désignant en qualité de mandataire judiciaire la S.E.L. Etude BOUVET, 44, rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement du 20-09-2010 auprès du mandataire judiciaire. Rectification du 17/12/2010 concernant le nom du mandataire judiciaire : le mandataire judiciaire désigné est la S.E.L. Etude BOUVET et non pas Me Jean-Claude CLANET.

05-11-2010
391311040
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, après rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 20-09-2010 par le tribunal de commerce de Chambéry, date de cessation des paiments le 20 mars 2009 et désignant en qualité de mandataire judiciaire Me Jean-Claude Clanet, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement du 20-09-2010 auprès du mandataire judiciaire.
 

Rétractation sur tierce opposition

Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010

Annonce n°
1935
Date :
11 octobre 2010
Autre rétractation sur tierce opposition
n°RCS :
391 311 040RCSChambéry
Nom :
BIGUET-PETIT-JEAN
Prénom :
Thierry
Activité :
Réalisation entretien de plantations ornementales, terrassement, prestation de service en tant que chauffeur d'engins de tp et poids lourds, location d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Adresse :
Chef Lieu 73460 Cléry
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, après rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 20-09-2010 par le tribunal de commerce de Chambéry, date de cessation des paiments le 20 mars 2009 et désignant en qualité de mandataire judiciaire Me Jean-Claude Clanet, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement du 20-09-2010 auprès du mandataire judiciaire.

15-10-2010
391311040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010

Annonce n°
1404
Date :
20 septembre 2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
391 311 040RCSChambéry
Nom :
BIGUET-PETIT-JEAN
Prénom :
Thierry
Activité :
Réalisation entretien de plantations ornementales, terrassement, prestation de service en tant que chauffeur d'engins de tp et poids lourds, location d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Adresse :
Chef Lieu 73460 Cléry
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas