Le Golf Club Du Chateau De Bournel située à Rougemont (Doubs) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 343293874. L'activité (principale) de Le Golf Club Du Chateau De Bournel est activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises.
 Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                            Nom:
Le Golf Club Du Chateau De Bournel
                         
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
34329387400016
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Location de biens mobiliers et autres services professionnels
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Organisation de salons professionnels et congrès
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
	
- Annonce n° 
 - 753
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon 
 
	- Dénomination :
 
	- DOMAINE DE BOURNEL
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 136104  EUR
 
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- En France et à l'étranger, la création et l'exploitation d'un terrain de golf et toutes installations y attenantes, la création d'un relais château pour l'exploitation d'un hôtel, bar, restaurant, l'exploitation de toutes activités concernant les loisirs et le sport, sur terre, sous et sur l'eau, camping sous toutes formes, parcours, pêche, chasse, l'hôtellerie de plein air, la location de terrains de camping, de matériel et de tous véhicules, l'organisation de séminaires, réceptions et autres évènements, la location en meublé de tous biens immobiliers et notamment de résidences de vacances.
 
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                                01-12-2011
                                358
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
- Annonce n° 
 - 358
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 23 novembre 2011
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon 
 
	- Dénomination :
 
	- LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Gestion d'installations sportives
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
Château de Bournel 
25680
Cubry
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
	
- Annonce n° 
 - 648
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon 
 
	- Dénomination :
 
	- LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Gérant associé : DE MOUSTIER Léonel, Baudoin, René Gérant non associé : DE MOUSTIER Gaspard, Adrien, Desle 
 
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                                13-04-2011
                                1830
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
- Annonce n° 
 - 1830
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 28 mars 2011
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon 
 
	- Dénomination :
 
	- LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Gestion d'installations sportives
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
Château de Bournel 
25680
Cubry
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n° 
 - 883
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon
 
 
	- Nom Commercial : 
  - LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Château de Bournel 
25680
Cubry
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
 
                             
                        
                            
                                02-04-2010
                                1917
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
- Annonce n° 
 - 1917
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 8 mars 2010
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon 
 
	- Dénomination :
 
	- LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Gestion d'installations sportives
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
Château de Bournel 
25680
Cubry
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n° 
 - 3591
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon
 
 
	- Nom Commercial : 
  - LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Château de Bournel Cubry 
25680
Rougemont
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n° 
 - 4940
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon
 
 
	- Nom Commercial : 
  - LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
Château de Bournel Cubry 
25680
Rougemont
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n° 
 - 1547
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 343 293 874 RCS Besançon
 
 
	- Nom Commercial : 
  - LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
Château de Bournel Cubry, 
25680
Rougemont
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Associé-Gérant M DE MOUSTIER Leonel  (24/03/1947)
                                 
                            
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    31-12-2010
                                    Chiffre d'affaires 85 207 €
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.