Personne physique située à Pleuville (Charente) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411537160. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201610030051
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2016
411537160
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 27 décembre 2005 et modifié en date du 29 juin 2011 ; RG 04/695
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 15 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
411 537 160
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL CHARREAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Fellet
16490
Pleuville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARREAU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Fellet
16490
Pleuville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVEAULT
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse CHARREAU
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Fellet
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 27 décembre 2005 et modifié en date du 29 juin 2011 ; RG 04/695
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150081 publié le 26/04/2015
- Annonce n°
- 185
-
n°RCS :
-
411 537 160
RCS
Angoulème
- Dénomination :
- EARL CHARREAU
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 7600 EUR
- Administration :
- Gérant : CHARREAU Philippe, Jean
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
08-02-2013
411537160
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 27/12/2005, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 7 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
411 537 160
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL CHARREAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Fellet
16490
Pleuville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARREAU
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Fellet
16490
Pleuville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVEAULT
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- CHARREAU
-
Adresse :
-
Fellet
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 27/12/2005, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
07-09-2011
411537160
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 27 décembre 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110173 publié le 07/09/2011
- Annonce n°
- 785
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110145.
Annonce numéro : 1432.
Date de parution : 28 juillet 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 29 juin 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 537 160
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL CHARREAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
« Fellet »
16490
Pleuville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARREAU
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
« Fellet »
16490
Pleuville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVEAULT
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- CHARREAU
-
Adresse :
-
« Fellet »
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 27 décembre 2005
28-07-2011
411537160
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 27/12/2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 29 juin 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 537 160
RCS
Angoulême
- Nom :
- CHARREAU
- Prénom :
- Philippe
- Enseigne :
- EARL Charreau
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
« Fellet »
16490
Pleuville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVEAUL
- Prénom :
- Annie
- Enseigne :
- EARL Charreau
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
« Fellet »
16490
Pleuville
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 27/12/2005
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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