Le 04-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe D'Interet Collectif Agricole Caves Du Mont Tauch à Tuchan (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 339600926. L'activité (principale) de Societe D'Interet Collectif Agricole Caves Du Mont Tauch est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Societe D'Interet Collectif Agricole Caves Du Mont Tauch
Statut:
Clôture redressement
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de gros de boissons
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2026
339600926
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
29-10-2021
339600926
Jugement modifiant le plan de redressement.
08-02-2018
339600926
Jugement modifiant le plan de redressement.
17-03-2015
339600926
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2014
339600926
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
04-12-2013
339600926
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2013 désignant administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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