Le 30-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouenan (Finistère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378019343. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2901164430
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2017
378019343
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 2017-06-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
378 019 343
RCS
Brest
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Pascal, Xavier, Georges
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
- 41 rue Col de Soyer 29420 Plouénan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-02-2014
378019343
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
378 019 343
RCS
Brest
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Pascal, Xavier, Georges
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
41
rue
Col de Soyer
29420
Plouénan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex .
21-01-2014
378019343
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 20 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
378 019 343
RCS
Brest
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Pascal, Xavier, Georges
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
41
rue
Col de Soyer
29420
Plouénan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2013
378019343
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
378 019 343
RCS
Brest
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Pascal, Xavier, Georges
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
41
rue
Col de Soyer
29420
Plouénan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.