Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 01-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arinthod (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 342796513. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arinthod
Département:
Jura
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
342796513
N° assainissement des dettes:
39022012RJ00374E184CFA-982D-8046-A8CD-33D390C340D8
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place de la Fontaine 3
39240 Arinthod
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Publications
Date du rapport
Référence
03-05-2013
342796513
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013

Annonce n°
1273
Date :
19 avril 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Evelyne, Suzanne, Mireille
Nom d'usage :
PROST
Activite :
librairie, papeterie, journaux,
Adresse :
3 place de la Fontaine 39240 Arinthod
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
21-03-2013
342796513
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013

Annonce n°
1587
Date :
26 février 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Evelyne, Suzanne, Mireille
Nom d'usage :
PROST
Activite :
librairie, papeterie, journaux,
Adresse :
3 place de la Fontaine 39240 Arinthod
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-01-2013
342796513
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013

Annonce n°
186
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
COMMUNE D'ARINTHOD
Forme :
Collectivité territoriale ou établissement public local
Adresse :
l'Hôtel de Ville 39240 Arinthod
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000 EUR
Activité :
Librairie, presse.
Adresse de l'établissement :
3 place de la Fontaine 39240 Arinthod
Précédent(s) Propriétaire(s) :
RCS :
342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Evelyne
Nom d'usage :
PROST
Date de commencement d'activité :
31 décembre 2012
Publication légale :
Le Progrès Les Dépêches du 26 décembre 2012
Oppositions :
Maître Isabelle Meynial-Desmare, Notaire, 1 chemin du Bourbouillon 39240 Arinthod
01-03-2012
342796513
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012

Annonce n°
1275
Date :
17 février 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
342 796 513 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Evelyne, Suzanne, Mireille
Nom d'usage :
PROST
Activite :
librairie, papeterie, journaux,
Adresse :
3 place de la Fontaine 39240 Arinthod
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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