Le 24-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Minversheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130428ES57. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130428ES57
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-05-2013
20130428ES57
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : WEIL (Claude, Maxime), commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 11 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAUSS
- Prénom :
- Sylvia
- Nom d'usage :
- épouse ARENZ
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
19
rue
Haute
67270
Minversheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : WEIL (Claude, Maxime), commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
24-05-2012
20130428ES57
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de l'insolvabilité notoire : 16/08/2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1257
- Date :
- 26 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAUSS
- Prénom :
- Sylvia
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
19
rue
Haute
67270
Minversheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de l'insolvabilité notoire : 16/08/2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
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