Le 21-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'earl De La Passerelle à Suris (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130513ET19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
L'earl De La Passerelle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130513ET19
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2013
20130513ET19
Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 3 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'EARL DE LA PASSERELLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Chez Chabernaud
16270
Suris
- Complément Jugement :
- Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.