Le 04-03-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Thilouze (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130516EZ80. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130516EZ80
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2013
20130516EZ80
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 5 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chénuère
37260
Thilouze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
26-05-2013
20130516EZ80
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 5 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chénuère
37260
Thilouze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
09-08-2012
20130516EZ80
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/12/2005 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2011 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 19 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- éleveur bovin
-
Adresse :
-
La Chénuère
37260
Thilouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/12/2005 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/11/2011 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
04-03-2012
20130516EZ80
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 851
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVEAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- éleveur bovin
-
Adresse :
-
la Chénuère
37260
Thilouze
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
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