Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Pa à Domaliance 75 située à Paris (Paris). Le numéro de RCS de cette affaire est le 432814465. L'activité (principale) de Domaliance 75 est action sociale sans hébergement.
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Statut:
Clôture redressement
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Action sociale sans hébergement
Secteur d'activité secondaire
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2025
432814465
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-08-2014
432814465
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2013
432814465
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25-06-2013
432814465
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
28-05-2013
432814465
Jugement arrêtant le plan de cession.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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