Personne physique située à Thil (Haute-Garonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 314183716. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141103GN34
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de chevaux et d'autres équidés
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2014
314183716
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 314 183 716 RCS Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activite :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2014
314183716
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 314 183 716 RCS Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activite :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
14-06-2013
314183716
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 314 183 716 RCS Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activite :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
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