Le 19-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Reignier-Esery (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130611GT42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20130611GT42
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                19-06-2013
                                20130611GT42
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 17 novembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), juge ; mandataire judiciaire : Maitre CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181,74101 Annemasse Cedex ; mission: assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n° 
 - 2008
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 17 mai 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- CICLET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Guy 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- cultures de légumes et de plantes
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
3225 
route 
de Moussy 
Grange Brulee 
74930
Reignier-Esery
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 17 novembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), juge ; mandataire judiciaire : Maitre CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181,74101 Annemasse Cedex ; mission: assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.