Le 23-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ozerailles (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130710JP34. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130710JP34
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2013
20130710JP34
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : cinq anx (5 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 18 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRION
- Prénom :
- Tatiana
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
31
rue
Grand'Rue
54150
Ozerailles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : cinq anx (5 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
24-04-2013
20130710JP34
Avis de dépôt de l'état de créances I 11/00024 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 25 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRION
- Prénom :
- Tatiana
-
Adresse :
-
21
rue
du 6 septembre
57860
Montois-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances I 11/00024 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23-10-2011
20130710JP34
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00024 ; insolvabilité notoire fixée au 27/03/2010 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DRION
- Prénom :
- Tatiana
-
Adresse :
-
21
rue
du 6-Septembre
57860
Montois-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00024 ; insolvabilité notoire fixée au 27/03/2010 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.