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Date du rapport
Référence
Description
27-03-2026
451591572
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 11/07996
18-02-2022
451591572
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur, Me Anne DELORET, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 11/5926
19-07-2013
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Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; confirmant le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; déboute la SCI VALERIAN de sa demande de modification du plan de continuation
24-11-2010
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Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Deloret Anne, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
13-12-2009
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Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
20-05-2009
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice Cedex 4 ; mission : assister le gérant de la SCI VALERIAN dans tous les actes de gestion ; les déclaration des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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