Le 21-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montceaux-l'Etoile (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130728KR125. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130728KR125
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-08-2013
20130728KR125
Avis de dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon ; N° RG : 12/00001 ; par la SCP DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 44, rue de la République, 71640 Givry de l'état des créances concernant la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 1037
- Date :
- 1er juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAILLET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
La Tour
71110
Montceaux-l'Etoile
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THERRIAUD
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse MAILLET
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
La Tour
71110
Montceaux-l'Etoile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon ; N° RG : 12/00001 ; par la SCP DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 44, rue de la République, 71640 Givry de l'état des créances concernant la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
21-12-2012
20130728KR125
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; N° RG : 12/00001 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 22 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAILLET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
71110
Montceaux-l'Etoile
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THERRIAUD
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- MAILLET
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Tour
71110
Montceaux-l'Etoile
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; N° RG : 12/00001 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
21-03-2012
20130728KR125
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 1er mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAILLET
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
La Tour
71110
Montceaux-l'Etoile
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THERRIAUD
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- MAILLET
-
Adresse :
-
La Tour
71110
Moncteaux-l'Etoile
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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