Le 07-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montpinchon (Manche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5002103177. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002103177
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2013
5002103177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 16 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. MAUGER
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
13Bi
rue
du Mont
50210
Montpinchon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
07-08-2012
5002103177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 24 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. MAUGER
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
13Bi
rue
du Mont
50210
Montpinchon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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