Personne physique située à Palud-de-Noves (Bouches-du-Rhône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130812KY12. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Bouches-du-Rhône
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130812KY12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-08-2013
20130812KY12
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONO
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
-
Mas le Château
13550
Palud-de-Noves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
02-12-2008
20130812KY12
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150, Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080220 publié le 02/12/2008
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 23 octobre 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONO
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
-
Mas le Château
13550
Les Paluds-de-Noves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150, Tarascon
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