Personne physique située à Eurre (Drôme) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 528924012. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
26022013RJ0076214F018F-19A2-F24E-832A-7F1A01DFF7B7
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Agriculture, sylviculture et pêche
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Culture et production animale, chasse et services annexes
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Activités de soutien à la production animale
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                26-09-2013
                                528924012
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n° 
 - 871
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 septembre 2013
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 528 924 012 RCS Romans 
 
	
	- Nom :
 
	- GILLE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Stéphane, Yvon, André 
 
	- Nom d'usage :
 
	- GILLE
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- ramassage de volailles.
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 les Siquets  
 26400 
 Eurre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
 	
 
                             
                        
                            
                                13-09-2013
                                528924012
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n° 
 - 748
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 19 juillet 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 528 924 012 RCS Romans 
 
	
	- Nom :
 
	- GILLE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Stéphane, Yvon, André 
 
	- Nom d'usage :
 
	- GILLE
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- ramassage de volailles.
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 les Siquets  
 26400 
 Eurre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                07-03-2013
                                528924012
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n° 
 - 1453
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 13 février 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 528 924 012 RCS Romans 
 
	
	- Nom :
 
	- GILLE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Stéphane, Yvon, André 
 
	- Nom d'usage :
 
	- GILLE
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- ramassage de volailles.
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 les Siquets  
 26400 
 Eurre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n° 
 - 215
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 528 924 012 RCS Romans 
 
	
	- Nom :
 
	- GILLE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Stéphane, Yvon, André 
 
	- Nom d'usage :
 
	- GILLE
 
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
				
		
					- Activité :
 
			- Ramassage de volailles.
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 Les Siquets  
 26400 
 Eurre 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 09 décembre 2010
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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