Le 05-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montgothier (Manche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130910LS66. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20130910LS66
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                18-09-2013
                                20130910LS66
                                Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n° 
- 1063
- Date : 
- 27 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- MALLE
- Prénom :
- Gilbert 
- Activite : 
- exploitant agricole
- 
									Adresse :
							
-  
 La bouverie  
 50540 
 Montgothier 
- Complément Jugement : 
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 
                        
                            
                                05-12-2012
                                20130910LS66
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2012 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n° 
- 1070
- Date : 
- 9 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- MALLE
- Prénom :
- Gilbert 
- Activite : 
- agriculteur
- 
									Adresse :
							
-  
 La Bouverie  
 50540 
 Montgothier 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2012 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.