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Date du rapport
Référence
Description
10-11-2013
20131104BY14
Jugement arrêtant la cession partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE- CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2432
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association RELAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Ecoles
54360
Mont-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la cession partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE- CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
20-10-2013
20131104BY14
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 10 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association RELAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Ecoles
54360
Mont-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-07-2013
20131104BY14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : maintenue au 21 juin 2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Ecoles
54360
Mont-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : maintenue au 21 juin 2011
12-06-2013
20131104BY14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 15 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE MEUSE A MEURTHE
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de la Moselle
54110
Rosiers-aux-Salines
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville
23-04-2013
20131104BY14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BRUART (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er novembre 2012
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE VEZOUZE A CRISTAL
- Sigle :
- ARVAC
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèches et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
du Château
54450
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BRUART (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er novembre 2012
23-04-2013
20131104BY14
Jugement arrêtant la Cession Partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS LORRAINE CENTRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
63 Bis
rue
Jeanne d'Arc
54000
Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la Cession Partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville
23-04-2013
20131104BY14
Jugement arrêtant la Cession Partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE VEZOUZE A CRISTAL
- Sigle :
- ARVAC
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèche et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
du Château
54450
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la Cession Partielle ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville
23-04-2013
20131104BY14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BRUART (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 21 juin 2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS LORRAINE CENTRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- crèches et périscolaire
-
Adresse du siège social :
-
63 Bis
rue
Jeanne d'Arc
54000
Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP BRUART (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau-de-Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 21 juin 2011
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS LORRAINE CENTRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
63bis
rue
Jeanne-d'Arc
54000
Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/11/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE VEZOUZE A CRISTAL
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
du Château
54450
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/11/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS DE MEUSE A MEURTHE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de la Moselle
54110
Rosières-aux-Salines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS LORRAINE SUD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
8
rue
Sainte-Cécile
54000
Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16-01-2013
20131104BY14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RELAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
des Ecoles
54360
Mont-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 21/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; mandataire judiciaire : SCP Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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