Le 20-03-2008, un état des créances de Personne physique à Bongheat (Puy-de-Dôme) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131107CN65. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20131107CN65
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                17-11-2013
                                20131107CN65
                                Jugement de modification de plan de redressement ; RG N° 13/02743 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n° 
 - 1452
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 25 octobre 2013
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- IMBERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Christian 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Les Rayats  
 63160 
 Bongheat 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de modification de plan de redressement ; RG N° 13/02743 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Ventes et cessions
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n° 
 - 551
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 342 048 592 RCS Clermont-Ferrand 
 
	
	- Nom :
 
	- IMBERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Christian 
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- Française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
 
				
		
					- Activité :
 
			- Cordonnerie gravure imprimerie
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 12  
 rue  
 Mendès France  
 63360 
 Gerzat 
 
				
	 
			
	 
 			- Précédent(s) Propriétaire(s) :
 - 
			
		
- RCS :
 
- 344 548 946 RCS Clermont-Ferrand 
 
	
	- Nom :
 
	- DUARTE BENTO
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Manuel Carlos 
 
		
		
			
	 	
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 01 avril 2009
 
		
	
	
			- Publication légale :
 
		- LA MONTAGNE du 14 avril 2009
 
			
	
			- Oppositions :
 
		- Scp Jean Pierre Montagnon Et Pierre Montagnon 3, place de Verdun 63360 Gerzat
 
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                            
                                13-05-2008
                                20131107CN65
                                Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63160 Chamalières
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20080080 publié le 13/05/2008
- Annonce n° 
 - 3363
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2 avril 2008
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- IMBERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Christian 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Les Rayats  
 63160 
 Bongheat 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63160 Chamalières
 	
 
                             
                        
                            
                                20-03-2008
                                20131107CN65
                                avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008
- Annonce n° 
 - 5859
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 14 janvier 2008
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- IMBERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Christian 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Les Rayats  
 63160 
 Bongeat 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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