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Redressement judiciaire Personne physique

Le 20-03-2008, un état des créances de Personne physique à Bongheat (Puy-de-Dôme) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131107CN65. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bongheat
Département:
Puy-de-Dôme
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20131107CN65
N° assainissement des dettes:
20131107CN65
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
63160 Bongheat
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Publications
Date du rapport
Référence
17-11-2013
20131107CN65
Jugement de modification de plan de redressement ; RG N° 13/02743 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013

Annonce n°
1452
Date :
25 octobre 2013
Jugement modifiant le plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
IMBERT
Prénom :
Christian
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Les Rayats 63160 Bongheat
Complément Jugement :
Jugement de modification de plan de redressement ; RG N° 13/02743 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
26-05-2009
20131107CN65
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009

Annonce n°
551
RCS :
342 048 592 RCS Clermont-Ferrand
Nom :
IMBERT
Prénom :
Christian
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Activité :
Cordonnerie gravure imprimerie
Adresse de l'établissement :
12 rue Mendès France 63360 Gerzat
Précédent(s) Propriétaire(s) :
RCS :
344 548 946 RCS Clermont-Ferrand
Nom :
DUARTE BENTO
Prénom :
Manuel Carlos
Date de commencement d'activité :
01 avril 2009
Publication légale :
LA MONTAGNE du 14 avril 2009
Oppositions :
Scp Jean Pierre Montagnon Et Pierre Montagnon 3, place de Verdun 63360 Gerzat
13-05-2008
20131107CN65
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63160 Chamalières
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080080 publié le 13/05/2008

Annonce n°
3363
Date :
2 avril 2008
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
IMBERT
Prénom :
Christian
Activite :
non précisée
Adresse :
Les Rayats 63160 Bongheat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63160 Chamalières
20-03-2008
20131107CN65
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008

Annonce n°
5859
Date :
14 janvier 2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
non Inscrit
Nom :
IMBERT
Prénom :
Christian
Adresse :
Les Rayats 63160 Bongeat
Complément Jugement :
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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