Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mihiel (Meuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334208543. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2025
334208543
Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 11 décembre 2014 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 11 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire : Maître Bérenice DUBOC de la SELARL BERTHELOT et ASSOCIES 3 rue du Cygne CS 50065 - 55002 Bar Le Duc Cedex. N° RG : 25/00001
31-12-2014
334208543
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc
07-09-2014
334208543
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-12-2013
334208543
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; date de cessation de paiement : 15 octobre 2013
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.