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Redressement judiciaire Taverne Du Grand Tetras

Taverne Du Grand Tetras située à Mouthe (Doubs) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452302425. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Taverne Du Grand Tetras
Ville:
Mouthe
Département:
Doubs
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
452302425
N° assainissement des dettes:
2501208280
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Grande rue 4
25240 Mouthe
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Publications
Date du rapport
Référence
29-08-2021
452302425
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210168 publié le 29/08/2021

Annonce n°
1033
Date :
2021-08-18
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

25-04-2016
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160041 publié le 25/04/2016

Annonce n°
2322
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

21-09-2015
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015

Annonce n°
2063
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013

21-09-2015
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015

Annonce n°
2061
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011

21-09-2015
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015

Annonce n°
2062
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012

01-07-2015
452302425
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015

Annonce n°
1659
Date :
18 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-04-2015
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150031 publié le 13/04/2015

Annonce n°
2122
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014

31-12-2014
452302425
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014

Annonce n°
1836
Date :
1er décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

17-12-2013
452302425
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013

Annonce n°
1312
Date :
2 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

04-04-2011
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110018 publié le 04/04/2011

Annonce n°
2681
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010

04-12-2009
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090091 publié le 04/12/2009

Annonce n°
3634
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009

25-11-2008
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008

Annonce n°
4190
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008

11-09-2008
452302425
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008

Annonce n°
1892
n°RCS :
452 302 425RCSBesançon
Dénomination sociale :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Grande rue 25240 Mouthe
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2006

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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