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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Rennes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442307229. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Chartres-de-Bretagne
Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
442307229
N° assainissement des dettes:
350113501485234068
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue de la Marionnais 12
35131 Chartres-de-Bretagne
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-
Adresse de l'établissement :
avenue de la Marionnais 12
35131 Chartres-de-Bretagne
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Publications
Date du rapport
Référence
02-02-2021
442307229
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210022 publié le 02/02/2021

Annonce n°
3061
Date :
2021-01-06
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
442 307 229RCSRennes
n°RM :
442 307 229 RM 35
Nom :
AUBERT
Prénom :
Frédéric Gérard Jacques
Activité :
boulangerie pâtisserie salon de thé.
Adresse :
12 avenue de la Marionnais Centre Commercial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

21-06-2015
442307229
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015

Annonce n°
1277
Date :
18 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
442 307 229RCSRennes
Nom :
AUBERT
Prénom :
Frédéric Gérard Jacques
Activité :
boulangerie pâtisserie salon de thé.
Adresse :
12 avenue de la Marionnais Centre Commercial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24-12-2014
442307229
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014

Annonce n°
1648
Date :
26 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
442 307 229RCSRennes
Nom :
AUBERT
Prénom :
Frédéric Gérard Jacques
Activité :
boulangerie pâtisserie salon de thé.
Adresse :
12 avenue de la Marionnais Centre Commercial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

19-12-2013
442307229
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013

Annonce n°
1688
Date :
4 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
442 307 229RCSRennes
Nom :
AUBERT
Prénom :
Frédéric Gérard Jacques
Activité :
boulangerie pâtisserie salon de thé.
Adresse :
12 avenue de la Marionnais Centre Commercial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26-08-2008
442307229
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080151 publié le 26/08/2008

Annonce n°
463
n°RCS :
442 307 229RCSRennes
Nom :
AUBERT
Prénom :
Frédéric Gérard Jacques
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 183.000,00 EUR
Activité :
Boulangerie pâtisserie salon de thé
Adresse de l'établissement :
12 avenue de la Marionnais Centre Cial de la Marionnais 35131 Chartres-de-Bretagne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
320 844 160 RCS Rennes
Nom :
AUBERT
Prénom :
Jean-Pierre
A dater du :
11 juin 2002
Date d'effet :
1er juin 2008
Date de commencement d'activité :
01 juin 2002
Publication légale :
LES INFOS du 04 juin 2008
Oppositions :
SIEGE DU FONDS VENDU
Commentaires :
Achat du fonds par le locataire gérant

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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