Le 25-06-2008, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Ecuisses (Saône-et-Loire) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 710299178. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
710299178
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2014
710299178
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 2 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARECHAL
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
29
route
Pont Jeanne Rose
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04-12-2009
710299178
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090234 publié le 04/12/2009
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR MARECHAL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
29
route
du Pont Jeanne Rose
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-06-2008
710299178
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales DOCUMENTS a été faite le 14/03/2008 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 2692
- Date :
- 7 mars 2008
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MR MARECHAL
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
29
route
du Pont Jeanne Rose
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales DOCUMENTS a été faite le 14/03/2008 .
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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