Personne physique située à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403149015. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403149015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2014
6403149015
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 2916
- Date :
- 7 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
-
Adresse :
-
23
rue
du Colonel Betboy
64530
Pontacq
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2013
6403149015
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2697
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
-
Adresse :
-
23
rue
du Colonel Betboy
64530
Pontacq
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130041 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 7635
- RCS :
- 393 923 560 RCS Pau
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS ERIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- quartier Bouillet
64290
Lasseubetat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
04-12-2012
6403149015
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 493 703 342 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
-
Adresse :
-
23
rue
du Colonel Betboy
64530
Pontacq
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012
- Annonce n°
- 10057
- RCS :
- 393 923 560 RCS Pau
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS ERIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Quartier Bouillet
64290
Lasseubetat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110030 publié le 09/06/2011
- Annonce n°
- 5999
- RCS :
- 393 923 560 RCS Pau
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS ERIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Quartier Bouillet
64290
Lasseubetat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010
- Annonce n°
- 4771
- RCS :
- 393 923 560 RCS Pau
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS ERIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Quartier Bouillet
64290
Lasseubetat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090045 publié le 24/07/2009
- Annonce n°
- 4908
- RCS :
- 393 923 560 RCS Pau
- Dénomination sociale :
- DOS SANTOS ERIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
-
Quartier Bouillet,
64290
Lasseubetat
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 2119
- RCS :
- 393 923 560 RCS Oloron-Sainte-Marie
- Dénomination :
- DOS SANTOS ERIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Nom commercial :
- DOS SANTOS ERIC
- Administration :
- Gérant(e) : DOS SANTOS Eric Manuel.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le nom commercial
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.