Le 06-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140302HY46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Département:
Saône-et-Loire
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20140302HY46
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                09-03-2014
                                20140302HY46
                                Jugement prononce la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n° 
- 1307
- Date : 
- 18 février 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- PLETY
- Prénom :
- Sylvie 
- Nom d'usage :
- épouse MICHEL-PROST
- Activite : 
- exploitation agricole
- 
									Adresse :
							
-  
 265  
 route  
 du Pontet  
 71470 
 Montpont-en-Bresse 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononce la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
 
                        
                            
                                06-12-2013
                                20140302HY46
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, B.P 3, 71640 Givry
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n° 
- 1383
- Date : 
- 19 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- PLETY
- Prénom :
- Sylvie 
- Nom d'usage :
- épouse MICHEL-PROST
- Activite : 
- exploitation agricole
- 
									Adresse :
							
-  
 Le Moulin de Lessot  
 71470 
 Montpont-en-Bresse 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, B.P 3, 71640 Givry
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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