Le 16-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ecuisses (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102100938. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7102100938
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-04-2014
7102100938
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMALLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
36
route
du Canal
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
16-04-2013
7102100938
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMALLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
36
route
du Canal
71210
Ecuisses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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