Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hérimoncourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900169786. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
900169786
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-04-2014
900169786
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
19
rue
Sous la Côte
25310
Hérimoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
01-04-2014
900169786
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 11 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
19
rue
Sous la Côte
25310
Hérimoncourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2013
900169786
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 3337
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
19
rue
Sous la Côte
25310
Hérimoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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