Le 15-04-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Mussey-sur-Marne (Haute-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 397606690. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
 Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
520142340
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Construction
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Travaux de construction spécialisés
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Travaux de menuiserie
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                15-04-2014
                                397606690
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n° 
- 1786
- Date : 
- 31 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RM :
- 397 606 690 RM 52
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- TRACZ
- Prénom :
- Frédéric
- Activite : 
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- 
									Adresse :
							
-  
 52300 
 Mussey-sur-Marne 
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.