Le 20-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melleran (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140415LM48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140415LM48
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2014
20140415LM48
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUDEAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
1
rue
du Logis
Vielle Ville
79190
Melleran
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
20-02-2013
20140415LM48
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18/01/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 392 493 870 RCS Niort
- Dénomination :
- LA CHAUME
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
du Logis
Vieille-Villle
79190
Melleran
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUDEAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
rue
du Logis
Vieille-Villle
79190
Melleran
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOUZOT
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
rue
du Logis
Vieille-Villle
79190
Melleran
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18/01/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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