Le 22-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ponte-Leccia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140422LR17. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140422LR17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2014
20140422LR17
Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bât B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; modifie le plan de redressement en ce que la date de versement de l'échéance annuelle due pendant dix ans est fixée au 31 décembre de chaque année pour la première fois le 31 décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 31 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORACCHINI
- Prénom :
- Brigitte
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
BP 10
20218
Ponte-Leccia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bât B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; modifie le plan de redressement en ce que la date de versement de l'échéance annuelle due pendant dix ans est fixée au 31 décembre de chaque année pour la première fois le 31 décembre 2013
22-05-2011
20140422LR17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI - Boîte Postale 75 - immeuble U Boscu-d'Oru Bât B - Pietranera - 20289 - Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC, pour extrait : F/F le Greffier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011
- Annonce n°
- 865
- Date :
- 11 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORACCHINI
- Prénom :
- Brigitte
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
20224
Albertacce
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI - Boîte Postale 75 - immeuble U Boscu-d'Oru Bât B - Pietranera - 20289 - Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC, pour extrait : F/F le Greffier
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