Le 15-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Heubecourt (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140429LY10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140429LY10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2014
20140429LY10
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 14 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- activités d'architecture
-
Adresse :
-
26
rue
de Chevreuse
27630
Heubecourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
05-03-2014
20140429LY10
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 13 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
26
rue
de Chevreuse
27630
Heubecourt-Haricourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2014
20140429LY10
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 27 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
26
rue
de Chevreuse
27630
Heubecourt-Haricourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
15-01-2013
20140429LY10
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1046
- Date :
- 10 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 349 453 662 RCS Evreux
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- architecte DPLG
-
Adresse :
-
26
rue
de Chevreuse
27630
Heubécourt
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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