S.C.I. Calmelet située à Eteimbes (Haut-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140506MD71. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140506MD71
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-05-2014
20140506MD71
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
20-10-2013
20140506MD71
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-11-2012
20140506MD71
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 471
- RCS :
- 439 477 563 RCS Mulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- gérante associée : CALMELET (Jocelyne, Jeannine, Renée)
- Commentaires :
- modification survenue sur la dénomination, l'administration
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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