Le 17-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tréguier (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 488641879. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202145241
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2015
488641879
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 19 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
488 641 879
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- DUSSURGEY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
13
place
du Martray
22220
Tréguier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
09-06-2015
488641879
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 2608
- Date :
- 17 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
488 641 879
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- DUSSURGEY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
13
place
du Martray
22220
Tréguier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-06-2014
488641879
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 4 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
488 641 879
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- DUSSURGEY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
13
place
du Martray
22220
Tréguier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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